1. OBJET ET ACCEPTATION.

Le présent avis juridique réglemente l’utilisation du site web mrbroko.com, qui met à sa disposition l’identité responsable du site web dont les données d’identification sont les suivantes :

NOM ( DÉNOMINATION SOCIALE):

AGRICOLA SANTA EULALIA S.L.

NIF/CIF:

B30417109

DONNÉES REGISTRALS:

Inscrito en el Registro Mercantil de MURCIA

Tomo 2862, Folio 65, Sección 8, Hoja MU-14444

ADRESSE:

DIP. LEBOR, S/N, 30850 TOTANA (MURCIA) ESPAÑA.

NUMÉRO DE TÉLÉPHONE:

968425131

ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE:

administracion@agricolasantaeulalia.es

À l´aquelle dorénavant nous pourons nommé comme “entreprise”.

La navigation sur le site web de l’entreprise attribue le statut d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans cet avis juridique, qui peuvent être modifiées.

L’utilisateur est tenu d’utiliser correctement le site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente notice légale. L’utilisateur est responsable vis-à-vis de l’entreprise ou vis-à-vis de tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter de la violation de cette obligation.

2. CONDITIONS D´ACCÈS ET D´UTILISATION.

Le site web et ses services sont de  libre accès et gratuit, néanmoins l’entreprise conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web sous réserve de  l’accomplissement préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à en faire un usage approprié et pertinent  des contenus et des  services de l’entreprise et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser aucun message délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou mener des actions susceptibles de modifier, endommager, interrompre ou génerer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de l’entreprise ou de tiers; ainsi qu’entraver l’accès à  d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques,  par lesquelles l’entreprise fournit ses services.
  • Essayer d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
  • Violé les droits de propriété intélectuelle  ou industrielle, ainsi comme violé la confidentialité des informations de l entreprise ou de tiers.
  • Usurper l´identité d´un autre utilisateur, des administrations publiques, ou d´un  tiers.
  • Reproduir, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus; à moins de posséder   l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou ceci soit légalment autorisé.
  • Réunir des données à des fins publicitaires et expédier des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature  commerciale,  sans qu’il en ait fait la demande ou le consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie,  les logiciels, ainsi que leur  graphique Design  et leurs codes sources, constituent  une œuvre dont la propriété  appartient à leurs titulaires respectifs, aucun droit d’exploitation ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, faire des copies  privées de celui ci de façon autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, qu´ils ne soient pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et qu´ils ne soient pas l’objet d’aucune exploitation.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou tous les signes distinctifs pouvant apparaître sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, sans qu’il puisse être interprété que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur ceux-ci.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre l’entreprise et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation , ni  l’approbation de la par de l’entreprise de ses contenus  ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte devront  demander à l´avance  l’autorisation écrite de l’entreprise. Dans tous les cas, le lien hypertexte  permet l’accès  uniquement à la page d’accueil de notre site web et doit également s’abstenir de toute déclaration ou indication fausse ou inexacte concernant l’entreprise, ou d’y inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

L’entreprise ne se responsabilise pas de l’utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition de ce site web ni des actions qu’il accomplit sur la base de ceux-ci.

3. EXCLUTION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS.

Le contenu du présent site Web est de nature générale et a un but seulement informatif, sans que soit pleinement garanti  l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur rectification, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

L’entreprise exclut, jusqu´où  autorise  la  réglementation juridique, toute responsabilité pour les dommages et  préjudice de toute nature provenant de :

  • L’impossibilité d’accès au site web ou l’absence de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été accédés par la voie du site web ou des services offerts.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • L´inaccomplissement des lois, l´usage, la bonne foi, l’ordre public, et le présent avis juridique du fait de de l’utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise ne se fait  pas responsable des actions de tiers qui vulnèrent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi.

De même, l’entreprise décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre administrateur du site.

4. PROCÉDÉ EN CAS DE REALIZATION D´ACTIVITÉS DE CARÁCTER ILLICITE.

Dans le cas où tout  utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité des sites web inclus ou accessibles à travers le site mrbroko.com, vous devrez envoyer une notification à administracion@agricolasantaeulalia.es, en vous identifiant correctement, en précisant les  supposés infractions alléguées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site web de l’entreprise, la législation espagnole s’appliquera, étant compétents les Palais de justice et Tribunaux du domicile de l’entreprise.

5. NOTIFICATIONS.

Toutes les notifications et communications entre utilisateurs sont considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent s’adresser à l’entreprise utilisant un des moyens de contact indiqués au début de la présente notification légale.

Le présent avis juridique a été révisé en mars 2018, ainsi il peut varier jusqu’à sa prochaine révision.

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